Prévention et traitement de l'absentéisme

Circulaire N° 96.247 du 25 octobre 1996: prévention de l'absentéisme

Décret n°04-162 du 19 février 2004: contrôle de l'assiduité scolaire

Circulaire n°04-054 du 23 mars 2004: contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles

Circulaire n°99-07 du 14 mai 99: renforcement du contrôle de l'obligation scolaire

Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990: contrôle médical des inaptitudes physiques



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