Les textes officiels relatifs à l'accueil et l'intégration scolaire (AIS)
Circulaire n° 82-2 et 82-048 du 29 janvier 1982: mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 91- 302 du 18 novembre 1991: intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992: accueil des enfants porteurs de V.I.H.
Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993: accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998: assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2001-061 du 5-4-2001: financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002: mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit.
Circulaire n °2002-111du 30 avril 2002: adaptation et intégration scolaires, des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 : scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.
Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003: organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992: orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents
Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990: missions des psychologues scolaires
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001: scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
Les assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire: un "questions-réponses" sur le site Education.gouv.
Guide de l'AIS, la réglementation pour scolariser tous les élèves: un cédérom à commander au CRDP de Montpellier pour 11 euros.
Tous les textes de référence classés par thèmes
Circulaire n° 91- 302 du 18 novembre 1991: intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992: accueil des enfants porteurs de V.I.H.
Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993: accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998: assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2001-061 du 5-4-2001: financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices
Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002: mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit.
Circulaire n °2002-111du 30 avril 2002: adaptation et intégration scolaires, des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 : scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.
Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003: organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992: orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents
Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990: missions des psychologues scolaires
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001: scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
Les assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire: un "questions-réponses" sur le site Education.gouv.
Guide de l'AIS, la réglementation pour scolariser tous les élèves: un cédérom à commander au CRDP de Montpellier pour 11 euros.
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