Droits et devoirs des élèves: les BO
Après les textes officiels sur l'équipe vie scolaire, la communauté éducative, l'animation dans l'EPLE, voici BO, circulaires et décret relatifs aux droits et devoirs des élèves.
Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004: port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
BO spécial n°7/13.07.2000: Code de l'Education
Circulaire n°2002-026 du 1er février 2002: publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées
Circulaire n°91-052 du 6 mars 91: droits et obligations des léèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Décret n°91-173 du 18 février 91: droits et obligations des lycéens qui modifie le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire du 12 décembre 89: laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements
Les autres textes:
Circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004: port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
BO spécial n°7/13.07.2000: Code de l'Education
Circulaire n°2002-026 du 1er février 2002: publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées
Circulaire n°91-052 du 6 mars 91: droits et obligations des léèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
Décret n°91-173 du 18 février 91: droits et obligations des lycéens qui modifie le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire du 12 décembre 89: laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements
Les autres textes:
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