Lutte contre la violence en milieu scolaire: les textes de référence
Circulaire n°96-117 du 25 avril 96: prévention de la violence à l'école, renforcement du dialogue entre les établissements et les parents d'élèves
Décret n°96-378 du 6 mai 96: contravention d'intrusion
Circulaire n°96-156 du 29 mai 96: sanction des faits délictueux
Circulaire n°97-119 du 15 mai 97: prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves
Circulaire n°97-175 du 26 août 97: instruction concernant les violences sexuelles
Circulaire n°98-194 du 2 octobre 98: lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire n°99-124 du 7 septembre 99: instructions concernant le bizutage
Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001: lutte contre les violences sexuelles
Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004: lutte contre le racisme et l'antisémitisme, mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions
Circulaire relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile
Note de service n° 83-346 du 19 septembre 1983: Protection juridique des fonctionnaires victimes de menaces et attaques, à loccasion de leurs fonctions. Application des dispositions de larticle 11 alinéa 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
BO HS N°9 du 4 novembre 99: repères pour la prévention des conduites à risques
Loi n° 98-468 du 17 Juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Circulaire n° 99-034 du 9 mars 99: convention Education Nationale-INAVEM sur l'aide aux victimes, mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire
Le guide d'«Aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire»
Vademecum pour gérer les situations de crise
BO hors série du 15 octobre 1998: guide pratique Approches partenariales en cas d'infractions dans un établissement scolaire
Tous les textes de référence classés par thèmes
Décret n°96-378 du 6 mai 96: contravention d'intrusion
Circulaire n°96-156 du 29 mai 96: sanction des faits délictueux
Circulaire n°97-119 du 15 mai 97: prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves
Circulaire n°97-175 du 26 août 97: instruction concernant les violences sexuelles
Circulaire n°98-194 du 2 octobre 98: lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire n°99-124 du 7 septembre 99: instructions concernant le bizutage
Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001: lutte contre les violences sexuelles
Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004: lutte contre le racisme et l'antisémitisme, mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions
Circulaire relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile
Note de service n° 83-346 du 19 septembre 1983: Protection juridique des fonctionnaires victimes de menaces et attaques, à loccasion de leurs fonctions. Application des dispositions de larticle 11 alinéa 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
BO HS N°9 du 4 novembre 99: repères pour la prévention des conduites à risques
Loi n° 98-468 du 17 Juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Circulaire n° 99-034 du 9 mars 99: convention Education Nationale-INAVEM sur l'aide aux victimes, mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire
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