Procédures disciplinaires dans les EPLE
Circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000: le règlement intérieur dans les EPLE
Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000:organisation des procédures discplinaires dans les collège, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004: organisation des procédures discplinaires dans les EPLE (modifiant la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000)
Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000: modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Décret 2000-633 du 6 juillet 2000: décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié: décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997: mesures alternatives au conseil de discipline
Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004: actualisation des procédures discplinaires dans les collège, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
Dossier d’accompagnement des textes sur la discipline à l'école: parus dans le B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000
voir aussi le site CPE et Vie Scolaire
Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000:organisation des procédures discplinaires dans les collège, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004: organisation des procédures discplinaires dans les EPLE (modifiant la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000)
Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000: modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Décret 2000-633 du 6 juillet 2000: décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié: décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997: mesures alternatives au conseil de discipline
Circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004: actualisation des procédures discplinaires dans les collège, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
Dossier d’accompagnement des textes sur la discipline à l'école: parus dans le B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000
voir aussi le site CPE et Vie Scolaire
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