Les principes du système éducatif: textes officiels

Articles L121-1 à L121-7 du code de l'éducation: objectifs et missions de l'école 

Articles L351-1 à L351-3 du code de l'éducation: scolarité des enfants handicapés

Articles L131-1 à L131-12 du code de l'éducation: obligation scolaire

Décret n°2004-162 du 19 février 2004: contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l'obligation scolaire et du code pénal  
 
Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004: contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire  

Circulaire 92-270 du 10 septembre 1992: gratuité de l'enseignement

Articles L132-1 et L132-2 du code de l'éducation: gratuité de l'enseignement
  
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004: loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Articles L141-1 à L141-6 du code de l'éducation: laïcité  
 
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en ouvre de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004: encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

 
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voir aussi le site CPE et Vie Scolaire