La laïcité en Belgique
Dressons un rapide tableau de la laïcité en Belgique (communauté française). Je m'appuie, comme dans mon article sur , sur le rapport du Sénat remis au gouvernement en novembre 2003, intitulé "le port du foulard en Europe". Loin de vouloir réduire la laïcité à un problème de "couvre-chef", j'ai voulu aborder le sujet sous un autre angle, après mes billets décrivant la situation en Alsace (1 , 2, 3).
Les principes dans les textes :
La Constitution pose, dans son article 24, la neutralité comme principe de lenseignement.
Le décret du 31 mars 1994 (relatif à la neutralité) reconnaît la liberté religieuse mais en subordonne lexercice au respect des règlements intérieurs des établissements scolaires.
Le décret du 24 juillet 1997 (missions de lenseignement) explique que le respect de légalité induit la participation à tous les cours.
Dans la réalité :
Jusquà la fin des années 80, la communauté française a su gérer localement les affaires de foulard à lamiable. Et si des affaires ont été traitées par la justice, les plaignantes nont jamais obtenu gain de cause.
Le débat sest pourtant crispé avec le cas délèves portant une " tenue complète ", la situation nest pas encore stabilisée. Cette nouvelle donne a conduit le ministre de lEducation a condamner le port du voile en janvier 2002. Ajoutant encore à la complexité du débat, le gouvernement sétait déclaré quelques semaines plus tard plutôt favorable au voile, tant quil nétait pas un outil de prosélytisme. Pour clore le débat, le Ministre de lEducation a demandé lavis du Conseil dEtat : ce dernier sest déclaré incompétent. Cest donc le statu quo à cette date.
Tous mes articles sur la laïcité.