Laïcité en Allemagne

Dans le contexte du débat en France relatif au prochain référendum sur le projet de Constitution européenne, il est utile d’observer ce qui se passe chez nos voisins en matière de laïcité dans les établissements scolaires.
Même si, et de loin, le débat sur la laïcité ne se limite pas à la question " foulard ou pas foulard ? ", on trouve un état des lieux (novembre 2003) sur le site du Sénat. (Les documents de travail du sénat, série législation , " le port du foulard islamique à l’école ", n° LC 128 Novembre 2003).

Le rapport a étudié l’Allemagne, la communauté française de Belgique, l’Espagne, le Danemark, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
De ces pays, c’est la communauté française de Belgique qui se démarque avec, en proportion, le cas de conflits les plus nombreux.
Quelle est la position de ces pays par rapport à au foulard islamique ? Nous autres Français risquons d’être quelque peu étonnés par la réponse : le port du foulard y est toléré en général.

le cas de l’Allemagne 

En Allemagne, la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 organise les rapports entre l’Etat et les Eglises :
Dès son préambule, le ton est donné (c’est moi qui souligne):

Préambule

Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie, le peuple allemand s’est donné la présente Loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant.

Art.4 [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi]
(1) La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables.
(2) Le libre exercice du culte est garanti.

Art. 7 [Enseignement scolaire]
(3) L’instruction religieuse est une matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques à l’exception des écoles non-confessionnelles. L’instruction religieuse est dispensée conformément aux principes des communautés religieuses, sans préjudice du droit de contrôle de l’Etat. Aucun enseignant ne peut être obligé de dispenser l’instruction religieuse contre son gré.

C’est donc très logiquement que l’Allemagne admet le port du foulard dans les établissements scolaires.
Situation impensable chez nous, le pays autorise aussi le port du voile par les enseignantes : en effet, la cour constitutionnelle s’est prononcée (novembre 2003) en faveur d’une enseignante voilée, arguant du fait qu’aucun texte n’interdisait explicitement le port du voile par les enseignantes elles-mêmes. Une affaire similaire en 2002 avait donné le résultat exactement contraire : le port du voile par une enseignante était jugée incompatible avec l’esprit de neutralité de l’enseignement.
La décision de la Cour constitutionnelle de 2003 estimait qu’il y avait là matière à légiférer dans chaque Land.
Dans les Länder, le courant majoritaire penche plutôt du côté de l’interdiction pour les enseignantes.

Les cas d’élèves voilées traitées par les tribunaux restent rares. Cependant, dans le cas d’une élève qui demandait à être dispensée des cours d’EPS, parce qu’ils mixtes, le Tribunal administratif fédéral a contredit les avis des instances inférieures : ces dernières avaient voulu accepter un " juste milieu " en concédant la dispense de natation, mais elles imposaient l’assiduité aux autres cours d’EPS, estimant qu’une tenue vestimentaire ample était de nature à protéger la pudeur invoquée par l’élève dans des cours mixtes.

Après demain, nous verrons le cas de la Belgique…

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