Remplacement des enseignants: le décret décrié

Mercredi prochain, un projet de décret fort discuté doit être soumis à l'avis (consultatif) du Comité technique paritaire mixte (CTPM), instance représentative de la communauté éducative. Il s'agit du protocole que devraient mettre en place les chefs d'établissement afin de pourvoir au remplacement des enseignants, pour les courtes durées.
Le rapport annexé à la Loi Fillon (censuré par le Conseil constitutionnel) exprimait cette idée, sous le titre "missions de enseignants":
"Pour assurer la qualité du service public de l’éducation, les professeurs des lycées et collèges participent à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents. Cette démarche s’inscrit dans la politique pédagogique de l’établissement. Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui
proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves. L’intervention des enseignants dans ce cadre donne lieu au paiement d’heures supplémentaires rémunérées à un taux spécifique ; le chef d’établissement ne peut toutefois solliciter un enseignant pour effectuer, en sus de ses obligations actuelles, plus de soixante-douze heures supplémentaires
effectives par année scolaire à ce titre."

Dans ses "14 propositions" Le ministre Fillon précisait: (proposition n°9) "Assurer le remplacement des enseignants (14 propositions):
La loi entend résoudre un problème majeur dans le fonctionnement de l’École : celui des remplacements de courte durée d’enseignants absents. Il y va de l’efficacité de la scolarité de tous, mais surtout de justice car ce sont les élèves en difficulté qui en pâtissent le plus. Ces remplacements de courte durée seront gérés au niveau de l’établissement par les collègues de l’enseignant absent, en heures supplémentaires. Aujourd’hui, un enseignant peut être astreint à une heure supplémentaire par semaine selon le planning valable pour toute l’année scolaire (1 HSA ou heure supplémentaire année). Pour que les absences de courte durée soient effectivement remplacées, chaque enseignant devra pouvoir accomplir, en plus de son service actuel, jusqu’à 72 heures (HSE – heure supplémentaire effective) dans une année scolaire (soit l’équivalent de 2 HSE supplémentaires par semaine). Ces HSE seront payées au tarif majoré de 25% au lieu de 15% aujourd’hui."

L'expression (prudente?) "devra pouvoir" est un peu contradictoire: le professeur "doit" ou "peut"?

Un communiqué de presse du nouveau ministre, Gilles de Robien, en date du 17 juin 2005 veut dissiper le malentendu, dans une nouvelle expression, non moins maladroite. On parle d'incitation et "à défaut", d'obligation.

"Communiqué de presse du 17 juin 2005
Le ministère de l’Éducation nationale tient à apporter les précisions suivantes sur ses projets en matière de remplacement des professeurs absents pour une courte durée.
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit des dispositions concernant le remplacement des professeurs absents pour une courte durée.
Cet objectif devra être atteint car il répond à un vrai besoin des élèves et à un souci constant des familles.
Après les concertations que le ministre a commencé à conduire avec les représentants des personnels et des parents d’élèves, un décret sera pris prochainement : sa mise en œuvre reposera sur le volontariat, sur l’incitation et, à défaut, sur l’obligation, dans le cadre de chaque établissement, d’opérer les remplacements nécessaires."

Le Premier Ministre a un discours plus ferme (rapporté dans le Figaro du 1er juillet): il déclare: "Toutes les dispositions de cette  loi seront appliquées, a-t-il insisté, jeudi 30 juin. Le décret sur le remplacement des professeurs en cas d'absence sera publié à la rentrée."
Il propose de "racheter" l'heure de première chaire, dont bénéficient 110 000 enseignants: 40 euros, sur la base du volontariat. Il ajoute "Ça fait 160 euros par mois. C’est donc une augmentation de leur pouvoir d’achat en compensation de cette charge supplémentaire pour ceux qui l’accepteraient".

Le 13 juillet, Gilles de Robien revient sur ce texte très débattu, en affirmant à France 2: "Les professeurs m'ont promis qu'ils allaient faire en sorte de remplacer les absents sur la base du volontariat", ajoutant ceci: "partout où ça ne marchera pas", les chefs d'établissement "désigneront" les remplaçants à partir de janvier 2006."
La limite des heures de remplacement passe à 60h par an.

Reste à voir ce qu'en dira le CTPM et la suite qu'en donnera le ministre.

voir aussi le site CPE et Vie Scolaire