Responsabilités juridiques des CPE et des enseignants
Le mois de juin est souvent difficile pour nous autres CPE: charge de travail accrue du fait des examens à organiser, des derniers conseils de classe et de l'orientation, de l'augmentation de l'absentéisme, de la complication induite par les sorties pédagogiques se multipliant, tandis que le quotidien continue de se dérouler avec sa foule de responsabilités.
A la suite, quelques éléments de réponses et de réflexion, un pense-bête en quelque sorte avant un été encore TRES lointain!
Les notes d'une conférence de 1999, sur les responsabilités des personnels de l'Education Nationale: parce que "Le réflexe juridique nest pas encore acquis :
-savoir quon met sa responsabilité en jeu
- respecter les procédures
- motiver les décisions"
l'auteur, Bernard Murgier, explique la hiérarchie des normes juridiques, après avoir exposé le nécessaire positionnement de l'EPLE dans le "droit".
Les notes d'une réunion de bassin (Centre-Isère), autour de la cellule juridique du rectorat: la 3ème partie est un intéressant "questions-réponses", bien pratique et concret (signalement des absences aux familles, "fouille" des élèves, voyages scolaires, demandes de témoignage etc).
Ici, un récapitulatif des responsabilités en matière de sorties pédagogiques avec des précisions sur le financement, l'encadrement et les responsabilités en cas d'accident et leurs suites juridiques possibles...
Sur le site de la MAIF:
La responsabilité civile des enseignants
La responsabilité pénale: ça vous colle la trouille!
Le cas particulier des TPE: organisation et prévention.
Comme je compte prochainement publier des articles sur le droit lié à l'usage scolaire d'Internet, ses dérives possibles et les méthodes pour en prémunir les élèves, en attendant, voici le Guide juridique de l'Internet scolaire: à télécharger en pdf (230 ko).
Sans avoir la prétention de se faire "traité de droit", ce guide propose de renseigner "toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de lInternet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement dactivités en ligne". Avec au sommaire:
Démarche et objectifs
Les responsabilités
Les différentes activités
La prise en charge des risques
Que cela ne nous décourage pas de mettre un pied dehors!
A la suite, quelques éléments de réponses et de réflexion, un pense-bête en quelque sorte avant un été encore TRES lointain!
Les notes d'une conférence de 1999, sur les responsabilités des personnels de l'Education Nationale: parce que "Le réflexe juridique nest pas encore acquis :
-savoir quon met sa responsabilité en jeu
- respecter les procédures
- motiver les décisions"
l'auteur, Bernard Murgier, explique la hiérarchie des normes juridiques, après avoir exposé le nécessaire positionnement de l'EPLE dans le "droit".
Les notes d'une réunion de bassin (Centre-Isère), autour de la cellule juridique du rectorat: la 3ème partie est un intéressant "questions-réponses", bien pratique et concret (signalement des absences aux familles, "fouille" des élèves, voyages scolaires, demandes de témoignage etc).
Ici, un récapitulatif des responsabilités en matière de sorties pédagogiques avec des précisions sur le financement, l'encadrement et les responsabilités en cas d'accident et leurs suites juridiques possibles...
Sur le site de la MAIF:
La responsabilité civile des enseignants
La responsabilité pénale: ça vous colle la trouille!
Le cas particulier des TPE: organisation et prévention.
Comme je compte prochainement publier des articles sur le droit lié à l'usage scolaire d'Internet, ses dérives possibles et les méthodes pour en prémunir les élèves, en attendant, voici le Guide juridique de l'Internet scolaire: à télécharger en pdf (230 ko).
Sans avoir la prétention de se faire "traité de droit", ce guide propose de renseigner "toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de lInternet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement dactivités en ligne". Avec au sommaire:
Démarche et objectifs
Les responsabilités
Les différentes activités
La prise en charge des risques
Que cela ne nous décourage pas de mettre un pied dehors!
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