Discrétion et secret professionnels
Dans l'exercice des ses fonctions, le CPE est régulièrement amené à entendre des propos portant sur la vie personnelle et privée des élèves ou de leur famille, que ce soit de façon directe ou indirecte. Que faire de ces "confidences"? Comment les "utiliser" dans l'intérêt de l'élève sans trahir celui-ci?
la loi est claire est à ce sujet. Il s'agit de distinguer ce qui tient de l'information confidentielle de celle qui n'est qu'une simple information.
Voici un extrait des explications du site de l'académie d'Orléans-Tours
| Lobligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle: Il sagit de deux obligations distinctes bien quelles soient posées par le même article du statut : larticle 26 de la loi du 13 juillet 1983. La source juridique de ces deux types dobligation est fondamentalement différente puisque les règles afférentes au secret professionnel sont dessence pénale alors que celles qui se rapportent à la discrétion professionnelle nont pour origine que le droit de la fonction publique. |
En effet, la violation du secret professionnel est sanctionnée ainsi:
| Code Pénal :article 226-13 la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est le dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende. |
Pour rappel, l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
| "les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent" |
Ceci n'est pas fait pour rassurer, évidemment. N'oublions pas cependant, que la loi, avant de contraindre, protège. En tant que CPE, il est important de savoir distinguer ce qui peut être dit, dans quelles circonstances et à quelles personnes. Cela nous oblige parfois à user de formulations pleines de précautions pour convaincre un collègue de modifier le regard qu'il porte sur un élève. En conseil de classe, notre position est rendue aussi difficile: la présence des délégués des élèves ou des parents, peu rompus à ces considérations de secret, peut gêner un CPE, désireux d'expliquer la situation personnelle d'un élève littéralement descendu en flêche par les uns et les autres. On laisse dire tant de choses parfois!