Décret du 23 août
Un décret est paru au JO: "Décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général".
La modification apportée concerne la possibilité désormais ouverte aux personnels étrangers de siéger au sein des jurys délivrant le bac option internationale.
La modification apportée concerne la possibilité désormais ouverte aux personnels étrangers de siéger au sein des jurys délivrant le bac option internationale.
Article 2
Il est ajouté à l'article 16 un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. »
Le texte ici: J.O n° 196 du 24 août 2005 page 13453.
Publicité