"Sécurisation"

Question écrite n° 16101 au Sénat de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC): le 17 février 2005, en attente d'une réponse ministérielle.

 "Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'opération de contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, qui instaure notamment un correspondant police ou gendarmerie pour chaque établissement. Elle constitue une atteinte manifeste aux libertés individuelles et à la présomption d'innocence. De plus, ces vérifications sont inopérantes, puisque dépourvues de tout contrôle réel et effectif par l'autorité judiciaire, et leur bilan extrêmement faible ne paraît pas devoir les justifier. Faites en l'absence de menaces particulières, elles remettent en cause les efforts déjà menés dans ces établissements par les fonctionnaires de l'éducation nationale, d'autant plus qu'elles visent plus particulièrement les établissements situés en zone d'éducation prioritaire. Elles contribuent également à précariser encore davantage les milliers d'élèves sans papiers, dont le droit à être scolarisés est ainsi mis en péril. Et que dire de ce que ressentent les collégiens et lycéens témoins de scènes de fouille au corps de leurs condisciples ou d'utilisation de chiens pour renifler les cartables ? 26 500 postes d'aides-éducateurs et 5 600 de surveillants ont été supprimés, de même que des postes d'enseignants. Ce sont autant d'adultes en moins qui, par leur présence, participaient à la sécurité des établissements scolaires. Elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces contrôles. "

Dès le 27 janvier, un autre député posait le même type de question au Sénat avec demande de données chiffrées.

Question écrite n° 15705 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC), publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005, page 208

"M. Jean-Pierre Demerliat souhaite demander à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles sont, à son sens, l'utilité et l'efficacité des opérations destinées à lutter contre l'insécurité en milieu scolaire telle que celle menée par les forces de police et de gendarmerie le 6 janvier 2005. De très nombreuses associations de parents d'élèves, syndicats de policiers, magistrats et enseignants s'interrogent sur la pertinence de telles opérations. Tous s'accordent à dire que ce n'est pas avec des opérations de ce genre que le Gouvernement parviendra à lutter contre l'insécurité en milieu scolaire. Il souhaite donc connaître le bilan chiffré exact de l'opération menée le 6 janvier 2005 : le nombre de policiers et de gendarmes déployés, le nombre de personnes contrôlées, le nombre de véhicules fouillés, le nombre d'infractions relevées et enfin le nombre de personnes interpellées. Il souhaite également savoir si d'autres opérations de ce genre sont envisagées."

La FCPE s'était élevée contre cette vaste opération de contrôle: voir le communiqué.

La version électronique du Nouvel Obs relate ainsi "l'événement": 8000 policiers et un peu de shit.

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