Amnistie pour les condamnés de la loi Fillon?

Le 27 juillet, une proposition de loi a été déposée au Sénat aux fins d'obtenir l'amnistie des nombreuses personnes, élèves comme adultes, condamnées après les manifestations et heurts qui ont accompagné le rejet de la loi Fillon.

Dans l'exposé des motifs, le groupe de parlementaires déclare:" Aujourd'hui encore, après 80 arrestations, une vingtaine de lycéens ont comparu devant les tribunaux et deux professeurs ont été mis en examen. La condamnation de certains d'entre eux à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende paraît manifestement excessive."

Le texte de la proposition de loi

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