"Nouveau" brevet: projet d'arrêté relatif au brevet

Les premiers projets d'arrêtés et de décrets pour la mise en oeuvre de la loi Fillon ont été présentés au Conseil Supérieur de l'Education les 7 et 8 juillet derniers.
Consultons certains d'entre eux, en particulier le projet d'arrêté relatif au diplôme national du Brevet.
Je propose de faire un court comparatif avec le texte précédent, réglementant le brevet, l'arrêté du 18 août 1999.

Projet de d'arrêté	Arrêté du 18/8/99
L'examen comporte trois épreuves écrites : Coefficient Français 2 Mathématiques 2 Histoire-géographie-éducation civique 2	Français 2 Mathématiques 2 Histoire-géographie- éducation civique 2
Contrôle continu série collège
Français 1 Mathématiques 1 LV1: 1 SVT  1 Physique-chimie 1 EPS 1 Enseignements artistiques : (arts plastiques et éducation musicale) 2 (1+1) et Technologie 1 LV2: 1 ou Découverte professionnelle (module de 6 heures) 2	Français 1 Mathématiques 1 Première LV1  1 SVT 1 Physique-chimie 1 EPS 1 Enseignements artistiques : (arts plastiques et éducation musicale)2 (1+1) Technologie 1 LV1: 1
NOUVEAU Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisis par l’élève : latin, ou grec, ou langue régionale, ou découverte professionnelle option 3h	Article 8 - Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l’épreuve d’histoire – géographie - éducation civique du diplôme national du brevet. Ils font connaître leur choix au moment de l’inscription à l’examen. Ils ont la possibilité de choisir l’une des langues régionales prévues par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux et ses textes d’application, faisant l’objet d’un enseignement en section bilingue.
NOUVEAU
Art.2. - Il est ajouté à l’article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé : « A titre transitoire, les élèves des classes de troisième ayant suivi l’enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix. »
	NON REPRIS (pour l'instant) Article 6 - Pour les candidats handicapés relevant des établissements visés au paragraphe d) de l’article 3[des classes de troisième des établissements nationaux et départementaux publics relevant du ministère chargé des affaires sociales], les résultats acquis en cours de formation sont pris en compte par le jury, même si du fait de leur handicap ils n’ont pu suivre un enseignement que dans trois disciplines (voire deux dans des cas exceptionnels) autres que le français et les mathématiques.

On observera que la "note de vie scolaire" n'apparaît pas dans le projet d'arrêté...
Et ce projet de texte, comme la quasi-totalité des textes présentés, a été rejeté par le CSE.
Consulter le projet d'arrêté: Brevet
L'ensemble des projets de textes soumis au CSE le 7 juillet.