La Loi Fillon au BO!

BO du 5 mai: le texte de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école parue au BO du 5 mai 2005. On remarquera les articles 7 et 12:
Article 7
I - L’article L. 122-1 du code de l’éducation devient l’article L. 131-1-1.
II - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
Article 12
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

Et plus de rapport annexé...

Pour ceux qui pensent s'exiler: BO du 28 avril 2005 donnant la liste des établissements scolaires français à l'étranger. Mince, il n'y en a que trois en Belgique et ils ne me plaisent pas du tout!