Vives réactions au projet Sarkozy de prévention de la délinquance
La présentation du projet de loi de prévention de la délinquance par Nicolas Sarkozy soulève une vague de critiques, émanant à la fois du monde judiciaire et politique.
Le Syndicat de la magistrature dénonce "un nouvel empilement de dispositions et de procédures pénales", estimant que "le président de la République, le gouvernement et plus spécialement le ministre candidat à la présidentielle colportent l'idée d'une explosion et d'une aggravation de la délinquance des mineurs et entretiennent le mythe d'une impunité judiciaire des jeunes délinquants".
Il reproche aussi au ministre de l’Intérieur d’appuyer son argumentation sur des faits inexacts et déplore "la rhétorique usée des juges qui remettent en liberté les personnes arrêtées par la police" .
Cette controverse fait suite à la lettre que Nicolas Sarkozy avait adressée à Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal de Bobigny : en affirmant, "Dans un contexte d'émeutes urbaines sans précédent, écrivait le ministre, dans un département emblématique de ces violences, vous estimez que la justice a convenablement joué son rôle en ne prononçant qu'une seule et unique incarcération, alors que le parquet en demandait douze. Je ne crois pas que cette réponse judiciaire soit à la mesure des enjeux », le Ministre a alimenté le discours habituel sur le prétendu laxisme des autorités judiaires.
Le syndicat remet les pendules à l’heure concernant quelques « inexactitudes » dont la diffusion continue nourrissent un certain scepticisme concernant l'éfficacité de la réponse judiciaire. Ainsi en est-il des trois agresseurs de cette femme handicapée, gravement brûlée à la sortie d’un bus : le ministre affirme qu’ils ont été laissés en liberté. Le syndicat rectifie : "Ils sont placés en détention provisoire depuis plusieurs mois."
Le Syndicat de la magistrature dénonce "un nouvel empilement de dispositions et de procédures pénales", estimant que "le président de la République, le gouvernement et plus spécialement le ministre candidat à la présidentielle colportent l'idée d'une explosion et d'une aggravation de la délinquance des mineurs et entretiennent le mythe d'une impunité judiciaire des jeunes délinquants".
Il reproche aussi au ministre de l’Intérieur d’appuyer son argumentation sur des faits inexacts et déplore "la rhétorique usée des juges qui remettent en liberté les personnes arrêtées par la police" .
Cette controverse fait suite à la lettre que Nicolas Sarkozy avait adressée à Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal de Bobigny : en affirmant, "Dans un contexte d'émeutes urbaines sans précédent, écrivait le ministre, dans un département emblématique de ces violences, vous estimez que la justice a convenablement joué son rôle en ne prononçant qu'une seule et unique incarcération, alors que le parquet en demandait douze. Je ne crois pas que cette réponse judiciaire soit à la mesure des enjeux », le Ministre a alimenté le discours habituel sur le prétendu laxisme des autorités judiaires.
Le syndicat remet les pendules à l’heure concernant quelques « inexactitudes » dont la diffusion continue nourrissent un certain scepticisme concernant l'éfficacité de la réponse judiciaire. Ainsi en est-il des trois agresseurs de cette femme handicapée, gravement brûlée à la sortie d’un bus : le ministre affirme qu’ils ont été laissés en liberté. Le syndicat rectifie : "Ils sont placés en détention provisoire depuis plusieurs mois."
Par ailleurs, un millier de jeunes soutenus par des personnalités du monde politique ont lancé un appel intitulé " Jeunes, présumés coupables" qui exige le retrait du projet de loi qui, selon eux fait "de la jeunesse le catalyseur de toutes les peurs et de chaque jeune un présumé coupable"
Site "Jeunes, présumés coupables":
Site "Jeunes, présumés coupables":
http://www.re-so.net/article.php3?id_article=2522 avec une pétition en ligne.
Les maires ne sont pas forcément favorables au nouveau rôle que veut leur faire endosser le ministre de l'Intérieur: dans les communes de plus de 10 000 habitants, le maire présiderait un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" et se verrait attribuer de nouveaux pouvoirs: procéder à des "rappels à l'ordre" ou mettre les allocations familiales sous tutelle.
Le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, répond: "On ne doit pas empiéter sur la justice. Les maires ne sont pas des shérifs."
Par contre, l'idée d'un détection des troubles du comportement dès 3 ans a été retirée du projet... pour réapparaître dans celui de la protection de l'enfance, également en chantier.
En matière de "prévention" en amont, c'est-à-dire reprenant les conditions de vie, d'habitation, l'urbanisme, les propositions sont plus floues et apparaissent peu opérationnelles: l'urbanisme, les aménagements commerciaux devront être conçus de manière à lutter contre « le sentiment d’insécurité, en réduisant les risques, en rendant plus lisible, moins anxiogène, l’espace public et en protégeant mieux l’espace de vie». Des études de sécurité publique donneraient avis et conseils aux commissions de sécurité compétentes dans les opérations urbaines intéressant les villes de plus de 100 000 habitants.
Le texte du projet de loi est disponible dans la zone de téléchargement du site http://www.viescolaire.org, menu de gauche: à télécharger et à lire avec précision, pour savoir ce qui nous attend concrètement si nous manquons de vigilance.
Le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, répond: "On ne doit pas empiéter sur la justice. Les maires ne sont pas des shérifs."
Par contre, l'idée d'un détection des troubles du comportement dès 3 ans a été retirée du projet... pour réapparaître dans celui de la protection de l'enfance, également en chantier.
En matière de "prévention" en amont, c'est-à-dire reprenant les conditions de vie, d'habitation, l'urbanisme, les propositions sont plus floues et apparaissent peu opérationnelles: l'urbanisme, les aménagements commerciaux devront être conçus de manière à lutter contre « le sentiment d’insécurité, en réduisant les risques, en rendant plus lisible, moins anxiogène, l’espace public et en protégeant mieux l’espace de vie». Des études de sécurité publique donneraient avis et conseils aux commissions de sécurité compétentes dans les opérations urbaines intéressant les villes de plus de 100 000 habitants.
Le texte du projet de loi est disponible dans la zone de téléchargement du site http://www.viescolaire.org, menu de gauche: à télécharger et à lire avec précision, pour savoir ce qui nous attend concrètement si nous manquons de vigilance.
Publicité