Remplacement de courte durée

Publié le par Gabrielle

Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré a été publié au JO de ce jour.
Le texte avait fait débat: proposer, puis contraindre, le remplacement de professeurs absents pour de courte durée par leurs collègues de l'établissement.

Le principe du texte est résumé dans son article 2:

"Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année scolaire."

Obligation ou contrainte? L'article 3 répond: "Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée."
L'article précise que la possiblité de contraindre interviendra à compter du 1er janvier 2006: "Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2006."

Le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser 60 h par an, et 5h par semaine.
Décret à lire ici et également disponible dans la section Téléchargement-Lois et Codes-Rentrée 2005.

Voir aussi mon nouveaut site: http://www.viescolaire.org

Publié dans Actualité du B.O.

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