Rémunérations des remplacements de courte durée

Publié le par Gabrielle

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées lors des remplacements de courte durée, dont le décret n° 2005-1035  organise la mise en oeuvre.

"Article 2: Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %."

A voir ici .

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Publié dans Actualité du B.O.

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