Décret du 22 août 2005
Le décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire est d'une complexité que j'aimerais moins souvent présente dans les textes officiels...
Evidemment, quand je lis "modifiant les statuts particuliers" etc, je regarde bien le texte sous le nez: il va falloir me suivre aussi dans un petit parcours qui frise l'archéologie.
Suivez le guide...
Que dit ce décret?
"Article 1
Les deuxième et troisième alinéas des articles 12-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé, 12 du décret du 12 août 1970 susvisé, 14 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, 37 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, 7 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé, 16 du décret du 4 août 1980 susvisé, 16-1 du décret du 20 mars 1991 susvisé et 29 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont supprimés."
Article 12 de notre décret de 70? hop, on va le voir:
"Article 12
Modifié par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 art. 1 (JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002).
L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est pas applicable au corps des conseillers principaux d'éducation.
Modifié par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 art. 1 (JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002).
L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est pas applicable au corps des conseillers principaux d'éducation.