400 euros pour absentéism

Publié le par GL

On a appris  la condamnation à 400 euros d'amende d'une mère de famille pour l'absentéisme répété de son fils de 14 ans: 90 demi-journées d'absence entre septembre 2005 et avril 2006. Selon l'AFP, la maman n'avait honoré aucun des rendez-vous fixés par le chef d'établissement ou l'Inspection académique.

Rappel des textes:
Décret n° 2004-162 du 19-2-2004: contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales.
Circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004: contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

Publié dans gestion des absences

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