CSE du 10 juillet 2006

Publié le par gabrielle

Ce 10 juillet , le Conseil supérieur de l’Education se penchera sur 21 projets de textes (arrêtés ou décrets), issus de la loi Fillon ou de la loi sur l’égalité des chances de mars 2006.
Parmi ceux-ci :
Le projet de décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et
aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie
réglementaire) qui explicite :
- rôle et la place des parents, obligations des écoles et établissements scolaires en matière de réunions des parents d’élèves, conditions d’information des parents sur les questions de scolarité, conditions du dialogue avec les familles.
- rôle des associations de parents, modalités et conditions de diffusion de documents émanant de ces associations, missions des représentants des parents d’élèves, modalités de tenue des réunions des conseils d’école, conseils d’administration et conseils de classe.
 

Et aussi :
Projet de décret modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, les collèges et les lycées.
Projet d’arrêté relatif aux sections internationales de collège.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycées.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole.
Projet de décret relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d’enseignement agricole et modifiant l’article D 341-42 du code de l’éducation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2000 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d’enseignement agricole.
Projet d’arrêté relatif modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemand.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2000 relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
Projet de décret modifiant l’article L. 442-18 du code de l’éducation.
Projet de décret pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.


 
Tous les textes et leur note de présentation sont téléchargeables sur le site de Sud Education : http://www.sudeducation.org/article1615.html

Publié dans Loi Fillon

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article