Bourse au mérite

Publié le par gabrielle

Au JO du 24 juin est publié le décret du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite, un autre projet de la loi Fillon.
Condition première: "Article 1
La bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré."
Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Elle peut, en outre, être attribuée dans les conditions définies aux articles 2 et 3 à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième."
Ces derniers se voient attribuer une bourse après décision d'une commission départementale présidée par un IA et composée de: "quatre chefs d'établissement, un gestionnaire, un assistant de service social, un conseiller principal d'éducation, un conseiller d'orientation - psychologue, deux représentants des parents d'élèves, deux représentants des élèves issus du conseil académique de la vie lycéenne, deux enseignants, une personne qualifiée représentant l'enseignement privé et deux représentants des collectivités territoriales."

Les dossiers de ces élèves sont transmis par le chef d'établissement à ladite commission.
Le bénéfice de cette bourse peut être suspendu, par décision de la même commission, si l'élève a des résultats scolaires insuffisants ou manque d'assiduité aux cours.
Le texte complet du décret plus bas.

Un arrêté du même jour définit le montant de cette bourse pour l'année scolaire 2006-2007: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600948A. Il est de 800 euros.

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Publié dans Loi Fillon

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