Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est une des nouveautés instaurées par la loi Fillon. Déjà expérimenté dans quelques académies (cela avait l’objet d’un rapport par l’IGEN Ghislaine Matringe : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/rapport/conseil_pedagogique2005.pdf), le conseil pédagogique devrait être rapidement mis en place dans chaque EPLE.
Ghislaine Matringe avait fait les recommandations suivantes :
Ghislaine Matringe avait fait les recommandations suivantes :
« - Accompagner les établissements dans la mise en place de cette nouvelle instance :
Repérer, valoriser et diffuser les bonnes pratiques dans les académies.
- Conforter les initiatives locales :
Le conseil pédagogique s'appuie sur le travail des équipes pédagogiques et le valorise ; il convient donc de lui laisser l'initiative des thèmes de travail dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétences des personnels de direction.
- Donner un cadre souple aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour la composition du conseil :
Les établissements définissent donc, dans le cadre de leur autonomie et compte tenu de leurs caractéristiques, la composition de leur conseil. La participation au conseil pédagogique se fait sur la base du volontariat.
- Veiller à assurer la légitimité de ce conseil :
Le chef d'établissement recueille l'avis du conseil d'administration sur les principes de la composition du conseil pédagogique. »
Elle précise aussi : «Structure souple, le conseil pédagogique doit rester une instance de réflexion, de concertation entre les enseignants et de propositions. Elle ne peut se substituer à d’autres instances comme la commission permanente, le conseil d’administration ou le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Sa généralisation pourra s’accompagner de quelques éléments de cadrage tout en préservant une indispensable souplesse mais nécessitera surtout aide et conseil aux équipes d’établissement. »
La circulaire de rentrée 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/13/MENE0600903C.htm ) présente le conseil pédagogique comme un outil pour un meilleur pilotage pédagogique de l’EPLE
"Composition du conseil pédagogique
L’article L. 421-5 du code de l’éducation dispose que “le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement”.
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.
Attributions du conseil pédagogique
Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques.
Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions."
Repérer, valoriser et diffuser les bonnes pratiques dans les académies.
- Conforter les initiatives locales :
Le conseil pédagogique s'appuie sur le travail des équipes pédagogiques et le valorise ; il convient donc de lui laisser l'initiative des thèmes de travail dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétences des personnels de direction.
- Donner un cadre souple aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour la composition du conseil :
Les établissements définissent donc, dans le cadre de leur autonomie et compte tenu de leurs caractéristiques, la composition de leur conseil. La participation au conseil pédagogique se fait sur la base du volontariat.
- Veiller à assurer la légitimité de ce conseil :
Le chef d'établissement recueille l'avis du conseil d'administration sur les principes de la composition du conseil pédagogique. »
Elle précise aussi : «Structure souple, le conseil pédagogique doit rester une instance de réflexion, de concertation entre les enseignants et de propositions. Elle ne peut se substituer à d’autres instances comme la commission permanente, le conseil d’administration ou le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Sa généralisation pourra s’accompagner de quelques éléments de cadrage tout en préservant une indispensable souplesse mais nécessitera surtout aide et conseil aux équipes d’établissement. »
La circulaire de rentrée 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/13/MENE0600903C.htm ) présente le conseil pédagogique comme un outil pour un meilleur pilotage pédagogique de l’EPLE
"Composition du conseil pédagogique
L’article L. 421-5 du code de l’éducation dispose que “le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement”.
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.
Attributions du conseil pédagogique
Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques.
Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions."
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